Les démarches administratives générales

Vous trouverez dans cette note l'inventaire des démarches administratives générales exceptées celles portant sur l'Urbanisme qui seront traitées dans une note spécifique.

EN COURS DE REDACTION

- acte de décès  : ACTE_DE_DECES.pdf

- acte de naissance ou de mariage : NAISSANCE_et____.pdf

- autorisation de sortie du territoire :  Autorisation_sortie

- baptême républicain : Bapteme_republicain

- carte de séjour pour les étrangers :  Carte_sejour

- carte d'identité : Carte_identite

- carte grise :  Carte_grise

- certificat de vie :  Certificat_de_vie

- certificat d'hérédité :  Certificat_heredite

- changement de domicile

- cimetière

- commande d'acte d'état civil

- déclaration de décès

- déclaration de naissance

- déclaration de perte

- déclaration de reconnaissance d'enfant naturel

- extrait du casier judiciaire

- légalisation de signature

- légitimation

- livret de famille

- mariage

- passeport

- police Administrative

- Recensement militaire

- retrait de plis d'huissier