Formalités administratives portant sur l'Urbanisme

Faire construire dans le Département du Haut-Rhin et dans la commune de Bourbach-le-Haut en particulier

Vos démarches !

Vous êtes un particulier.

Vous souhaitez :

• consulter un plan d’occupation des sols ou le plan local d'Urbanisme
• déposer un certificat d’urbanisme
• déposer un permis de construire
• faire une déclaration de travaux
• faire une déclaration d’achèvement de travaux
• obtenir un certificat de conformité faire réceptionner votre maison neuve

Adressez-vous à la mairie de la commune où est situé le terrain objet de votre demande. Renseignez-vous sur sa situation et ses servitudes dont il pourrait faire l'objet le cas échéant

Voici  les formulaires à télécharger.  (exemplaires vierges à compléter)

        ou

        Urbanisme (formulaires)   à télécharger et pouvant être complétés en ligne