COMMUNE                                        ARRETE N° 2017/1-2-3  (EXTRAITS)

                   DE

BOURBACH-LE-HAUT     

Considérant les travaux d’enfouissement d’un réseau de chaleur dans la Rue des Montagnards, en limite de la RD14 bis IV jusqu’au N°1 de ladite rue, qui auront lieu du mercredi 17 mai  au jeudi 18 mai  2017,

Considérant que pour des raisons de sécurité, il s’avère nécessaire d’interdire la circulation des véhicules de toutes catégories dans la rue des Montagnards le mercredi 17 et jeudi 18 mai 2017. 

ARRETE (EXTRAIT) 

Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation de tout véhicule est interdite sur toute la rue des Montagnards.

Article 2 :  L’interdiction de circulation visée à l’article 1 n’est pas applicable aux engins du chantier.

Article 3 : Les panneaux de signalisation correspondants, conformes à la réglementation en vigeur, seront mis en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.

Article 4 :  L’interdiction de circulation visée à l’article 1 n’est pas applicable aux engins du chantier.

Article 5 :  Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet de poursuites conformément aux lois existantes.

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Considérant les travaux d’enfouissement d’un réseau de chaleur sur la RD14 Bis entre l’école maternelle et la Mairie du n° 7 au  n°8 de la Route Joffre qui auront lieu du vendredi 19  mai au  samedi 3 juin 2017 en traversée d’agglomération,

Considérant que pour des raisons de sécurité, il s’avère nécessaire d’interdire la circulation des véhicules de toutes catégories à ce niveau durant cette période,

Considérant que la route sera barrée à ce niveau, une déviation sera mise en place. 

A R R E T E (EXTRAIT) 

Article 1 : Pendant toute la durée des travaux entre le n° 7 et le n° 8 de la Route Joffre, la route étant barrée,  la circulation de tout véhicule est interdite à ce niveau.

Article 2 : L’interdiction de circulation visée à l’article 1 n’est pas applicable aux engins du chantier.

Article 3 : La déviation se fera par les Rue Eschbach,  Rue du Schirm et  Rue de Bourbach-le-Bas.

Article 4 : L’attention des usagers sera attirée sur cette déviation par la mise en place d’une signalisation appropriée conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel relatif à la signalisation routière.

Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet de poursuites conformément aux lois existantes.

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Considérant les travaux d’enfouissement d’un réseau de chaleur entre le n° 8 de la Route Joffre et l’Eglise qui auront lieu du mardi 6 juin au  samedi 17  juin 2017 sur la RD 14bis IV en limite de la D37 en traversée d’agglomération,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour le bon déroulement des travaux et dans le but d’assurer la sécurité au droit du chantier 

A R R E T E (EXTRAIT) 

Article 1er :    

Du mardi 6 juin au  samedi 17  juin 2017, la circulation des véhicules sera alternée sur  la RD 14b en traversée d’agglomération au droit du chantier.

Article 2 :       

Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux tricolores, sera mis en place au niveau des travaux, entre le n° 8 de la Route Joffre et l’Eglise, sur la RD 14bis IV en limite de la D37.

Article 3 :

La vitesse sera réduite à 30 km/h. Il sera interdit de dépasser et de stationner au droit du chantier.

Article 4 :

Les panneaux de signalisation correspondants, conformes à la règlementation en vigueur, seront mis en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.

Article 5 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet de poursuites conformément aux lois existantes.