28 février 2007
Au sujet de la téléphonie mobile
Au sujet de la téléphonie mobile ...
Suite à une pétition qui avait circulé dans le village, veuillez trouver copie de la lettre de Monsieur le Maire de Bourbach-le-haut en date du 1er février 2007 destinée à tous les administrés de la commune ainsi qu'une circulaire de l'O.M.S. portant sur les champs électromagnétiques et santé publique :
Lettre_du_Maire_a_ses_administres_du_1_2_2006
Liens interactifs :
- Aide mémoire : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs296/fr/index.html
- autres : http://www.who.int/peh-emf/publications/risk_hand/fr/index.html
ICNIRP_Guidelines (Note en pdf - version anglaise)
http://www.who.int/peh-emf/meetings/base_stations_june05/en/index.html (langue anglaise)
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs296/fr/index.html
http://www.who.int/peh-emf/publications/risk_hand/fr/index.html
recommandations_et____ (Note en pdf - version anglaise)
- autre nouveau lien :
http://www.futura-sciences.com/comprendre/d/dossier572-1.php
03 octobre 2006
Formalités administratives portant sur l'Urbanisme
Faire construire dans le Département du Haut-Rhin et dans la commune de Bourbach-le-Haut en particulier
Vos démarches !
Vous êtes un particulier.
Vous souhaitez :
• consulter un plan d’occupation des sols ou le plan local d'Urbanisme
• déposer un certificat d’urbanisme
• déposer un permis de construire
• faire une déclaration de travaux
• faire une déclaration d’achèvement de travaux
• obtenir un certificat de conformité faire réceptionner votre maison neuve
Adressez-vous à la mairie de la commune où est situé le terrain objet de votre demande. Renseignez-vous sur sa situation et ses servitudes dont il pourrait faire l'objet le cas échéant
Voici les formulaires à télécharger. (exemplaires vierges à compléter)
ou
Urbanisme (formulaires) à télécharger et pouvant être complétés en ligne
07 juin 2006
Les démarches administratives générales
Vous trouverez dans cette note l'inventaire des démarches administratives générales exceptées celles portant sur l'Urbanisme qui seront traitées dans une note spécifique.
EN COURS DE REDACTION
- acte de décès : ACTE_DE_DECES.pdf
- acte de naissance ou de mariage : NAISSANCE_et____.pdf
- autorisation de sortie du territoire : Autorisation_sortie
- baptême républicain : Bapteme_republicain
- carte de séjour pour les étrangers : Carte_sejour
- carte d'identité : Carte_identite
- carte grise : Carte_grise
- certificat de vie : Certificat_de_vie
- certificat d'hérédité : Certificat_heredite
- changement de domicile
- cimetière
- commande d'acte d'état civil
- déclaration de décès
- déclaration de naissance
- déclaration de perte
- déclaration de reconnaissance d'enfant naturel
- extrait du casier judiciaire
- légalisation de signature
- légitimation
- livret de famille
- mariage
- passeport
- police Administrative
- Recensement militaire
- retrait de plis d'huissier
