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Commune de Bourbach-le-haut (Haut-Rhin)
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30 mars 2016

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS DE BOURBACH-LE-HAUT

Comme chaque année, la commission communale des Impôts Directs s'est réunie à la mairie de Bourbach-le-Haut afin d'examiner les propositions de classements de la Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin.

Impôts 003bLa commission doit émettre un avis consultatif sur toutes les constructions et aménagements déclarés par les propriétaires aux services fiscaux.

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