30 mars 2016
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS DE BOURBACH-LE-HAUT
Comme chaque année, la commission communale des Impôts Directs s'est réunie à la mairie de Bourbach-le-Haut afin d'examiner les propositions de classements de la Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin.
La commission doit émettre un avis consultatif sur toutes les constructions et aménagements déclarés par les propriétaires aux services fiscaux.
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